Bonne nouvelle pour tous les entrepreneurs et auto-entrepreneurs. Le sénat, conduit par Jean Arthuis, a renoncé à limiter dans le temps (3 ans) la durée du statut de l’auto-entrepreneur. autre bonne nouvelle, le statut de l’EIRL a été validé. L’EIRL permettra aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel.
Maintenant, il faut attendre encore 6 mois pour que Bercy rédige l’ordonnance qui permettra la mise en œuvre de l’EIRL prévue officiellement pour janvier 2011.