La cotisation foncière des entreprises est un impôt local que vous paierez dans votre commune. Elle peut remplacer plusieurs obligations comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE ainsi que la taxe professionnelle. Généralement, les entreprises qui effectuent ce genre de cotisation n'a pas de local dédié. Mais au moment de recevoir le montant de cotisation à payer chaque année, vous en percevrez que c'est une somme assez élevé. Vous vous demandez comment vous allez faire pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière auto-entrepreneur ? Vous êtes au bon endroit car cet article vous en dira plus sur quelques situations qui bénéficieront naturellement d’une exonération de CPE. La première s'obtient même pendant le début d'activité, selon l'activité de votre entreprise, selon la domiciliation de l'entreprise.
Pendant un début d'activité
Pendant votre première année d'activité, vous serez exonéré de cotisation foncière des entreprises et ceci quelques soit votre activité. Vous devez tout simple remettre un document qui déclare que vous êtes dans votre première année d'activité de service est valable pour tout statut d’entreprise. Que vous soyez une entreprise à statut SA, SARL, ou tout simplement une société individuel, vous pouvez toujours bénéficier d’une exonération. Il est à remettre au service des impôts des entreprises de la région où vous vous trouvez avant la date du 1er janvier. Vous pouvez recevoir cette déclaration initiale de CFE par l'administration locale. Mais par contre si l'administration ne vous l'a pas envoyé, vous pouvez le trouver dans des sites. Vous le télécharger et ensuite vous n'avez plus rien à faire que de remplir le document. Aussi, si vous êtes face à des difficultés pendant le remplissage, trouvez des conseils dans des sites spécialisés. Ainsi, vous pouvez bénéficier d'une année d'exonération de cotisation foncière des entreprises. Maintenant, vous pouvez même obtenir deux années supplémentaires si vous êtes un micro-entrepreneur. Pour avoir plus d'information sur l'exonération de la cotisation financière des entreprises; veuillez cliquez ici exonération de cotisation foncière des entreprises
L'exonération selon les activités
Selon votre activité, vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE. Ceci peut-être permanente ou pendant une durée déterminée. Il existe plusieurs types d'exonérations selon le type d'activité comme pour les artisans, les activités artistiques, les professeurs, pour les photographes, les loueurs de meuble. Certaines activités comme l’activité de pêche maritime, ou encore les activités bancaires sont par contre exclues. Vous devez tout de même déclarer votre activité pour qu’il soit exonéré s’il doit l’être. En cas de doute, faite des recherches pour savoir si votre activité doit être exonéré ou pas.
Selon le type de domiciliation de votre entreprise
Sachez que si vous êtes un micro-entrepreneur, il existe un moyen d'obtenir une exonération de CPE selon le domicile de votre entreprise. Voici quelques types de zones où l'exonération est approuvée : les zones restructuration de la défense, les zones urbaines à dynamiser... Vous devez d'abord savoir dans quelle zone vous vous trouvez. Pour se faire vous pouvez vous rendre dans des sites qui vous aideront à vous localiser facilement. Un changement de domicile peut survenir pour pouvoir bénéficier de cas précis.
