Créer et entreprendre est une véritable aventure mais il faut également imaginer l’échec potentiel et prendre en conséquence les mesure nécessaires pour protéger son patrimoine familial. Les risques financiers que l’on prend peuvent avoir des conséquences importantes et durables sur notre situation patrimoniale. Cela est encore plus vrai pour l’entrepreneur individuel que pour le dirigeant de société.
Quels sont les risques et les mesures à prendre en conséquence ? Si vous êtes un entrepreneur individuel alors vous êtes responsable sur l’ensemble de votre patrimoine des dettes de l’entreprise. C’est donc très risqué. Il existe trois solutions pour diminuer les risques encourus : - La première c’est l’EIRL pour entreprise individuelle à responsabilité limitée qui permet aux entrepreneurs de décider des risques qu’ils souhaitent encourir sur son patrimoine. Seul le patrimoine affecté, par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, sera mis en jeu. - La deuxième c’est les lois Dutreuil et LME qui permettent de protéger (rendre insaisissable) l’ensemble des biens fonciers de l’entrepreneur non affectés à un usage professionnel. Voir le Notaire. - La troisième c’est de passer en société. Le statut de dirigeant de société est moins risqué au niveau patrimonial.
Le dirigeant de société est mieux protégé car la société, personne moral, fait écran. Sauf en cas de fautes de gestion ou de pratiques ‘illégales‘ le patrimoine du Dirigeant ne peut être saisissable. Il lui reste juste à se couvrir par une responsabilité civile adaptée et au cas où, une RCMS (assurance responsabilité civile des mandataires sociaux).
Il est bien évident que le meilleur moyen d’éviter ces risques et d’être en bonne santé financière. Les choses n’étant jamais aussi simple : pensez à vous couvrir.
N.B : cela vaut également pour les auto-entrepreneurs. En savoir plus sur http://devenir-entrepreneur.eu/.
