Même si les formalités de création d’entreprise ont été considérablement simplifiées, il est toujours important de bénéficier des services d’un avocat de la contrefaçon. Celui-ci va se charger de la protection de votre marque et de vos créations contre les faussaires ou les falsificateurs. Spécialisé dans les contentieux en contrefaçon, cet expert du droit de la propriété intellectuelle pourra facilement établir des preuves, essayer de résoudre les litiges à l’amiable avant d’engager des poursuites devant la juridiction compétente. De plus, il se charge de la protection de votre entreprise en cas de poursuite pour le même motif.
Un avocat spécialisé dans la protection de votre marque et de vos créations
La contrefaçon est définie comme l’imitation, la reproduction ou l’utilisation d’une marque, d’un brevet ou d’un droit d’auteur, sans l’autorisation du titulaire. De plus, la contrefaçon est établie lorsque l’utilisateur frauduleux laisse entendre qu’il utilise une copie authentique. La contrefaçon peut également porter sur des logiciels, des dessins ou des modèles. Ce phénomène est un véritable fléau mondial, qui concerne presque tous les secteurs d’activité. Vous la retrouvez dans l’industrie du vêtement, les aliments, les arts, etc. Les médicaments, les cosmétiques et les sacs de contrefaçon sont régulièrement saisis aux frontières par des douaniers. Les chiffres de cette fraude sont très élevés et une étude actualisée en 2016 montre qu’ils représentent 5 à 7 % du chiffre d’affaires du commerce mondial. Les torts causés à l’entreprise par une utilisation frauduleuse de sa marque, ses brevets d’invention ou ses logiciels sont énormes. C’est pour cela que l’entreprise qui innove dans son secteur doit protéger son concept, ses brevets ou ses modèles dès sa création. Elle doit s’attacher les services d’un avocat spécialisé dans la protection de la marque. Pour en savoir plus sur les services que propose cet expert, visitez un site comme quantic-avocats.com/.
Les services proposés par un avocat qui protège de la contrefaçon
Tout responsable d’entreprise, qui veut protéger sa marque, ses brevets ou ses logiciels, doit trouver un avocat spécialisé dans les conseils en propriété industrielle. Cet avocat a une grande expertise dans la contrefaçon et il trouve les preuves et mène des actions de manière à ce que le préjudice subi soit indemnisé à sa juste valeur. Expert dans la lutte contre ce fléau, il collabore avec les autorités douanières et vous assiste dans le cadre des retenues douanières. De plus il sait comment défendre votre entreprise lorsqu’elle est accusée de contrefaçon. L’avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle vous propose les services suivants :
- Établir la preuve d’une falsification est très difficile. Cependant, l’avocat spécialisé a une grande expertise dans ce domaine. Il peut initier différentes actions dans le cadre des contentieux civils. Il prépare les opérations de constat d’huissier dans les magasins et sur Internet. De plus il prépare et planifie des opérations de saisie de la contrefaçon.
- Mener des actions en contrefaçon lorsqu’une solution à l’amiable n’a pas été trouvée. Des actions peuvent être menées devant le civil et le pénal. Votre avocat vous représente dans les actions contre la falsification.
- L’avocat spécialisé dans la protection des brevets d’invention vous permet d’obtenir une juste indemnisation. Le calcul des indemnités prend en compte le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur.
- Il est également spécialisé dans la lutte anti-contrefaçon. Il répare et dépose des déclarations de douane pour saisir les produits contrefaits, représente les autorités douanières pendant les saisies et il engage des actions en contrefaçon devant les tribunaux civils et pénaux.
Trouvez un avocat qui protège votre entreprise de la contrefaçon
Lorsque vous créez votre entreprise et voulez lui garantir toutes les chances de développement, vous devez trouver un avocat spécialisé dans la protection de la marque, des droits d’auteur et des bases de données, pour ne citer que ceux-là, contre la contrefaçon. Cet avocat doit avoir une grande expertise dans le domaine des innovations et savoir comment protéger vos créations numériques et physiques. Il doit pouvoir établir une preuve et mener une action en contrefaçon lorsque le logiciel que vous avez développé, la base de données de votre entreprise ou vos brevets d’invention ont été utilisés de manière frauduleuse. De plus, pour de meilleurs résultats, vous avez besoin des services d’un avocat qui travaille en cabinet et qui intervient dans les domaines du droit de la propriété industrielle.
