Ça y est, vous avez créé votre entreprise. Il faut choisir son régime fiscal avant que les activités ne démarrent. Certes, vous pouvez à tout moment solliciter l’administration en charge des finances publiques. Mais tout dépend du type d’entreprise adopté. Que faire alors pour avoir un régime fiscal favorable ?
L’impôt sur les sociétés
Si vous optez pour une société commerciale, peu importe sa forme. Qu’elle soit une société anonyme, une société par actions, une sasu, ou une sarl, une reprise de société l’impôt sur les sociétés est le type d’imposition traditionnel le plus adapté. Il vous suffit de remplir le formulaire requis pour l’impôt sur les sociétés. Cependant, pour savoir le montant de l’assiette de l’impôt, il faut déduire les rémunérations du chef d’entreprise du bénéfice net. Le taux applicable est de 15%, 28% ou 33,3 % en fonction de la somme affichée au rang des bénéfices. Il est de 15% lorsque 75% du capital social appartiennent à des personnes physiques et que les chiffres d’affaires et les bénéfices ne soient pas supérieurs au seuil déterminé par la loi.
L’impôt sur les revenus
L’entrepreneur qui se décide pour l’impôt sur les revenus doit formaliser son choix dans la déclaration de revenus. Le taux d’imposition ne peut être su à l’avance. Que le déclarant s’adonne soit à des activités commerciales, soit à des activités libérales, qu’il ait ou non embauché des salariés, ce taux est déterminé en fonction de tous les revenus qu’il perçoit, et de sa situation familiale. Cependant, le dirigeant d’une société où l’impôt sur les sociétés est de mise, est imposé sur ses revenus. Pour cela, la loi lui oblige à déclarer les rémunérations et les dividendes qu’il touche dans le formulaire personnel d’imposition sur les revenus.
Le régime fiscal de la micro entreprise
Le micro entrepreneur bénéficie d'un traitement particulier. La micro-entreprise, un type particulier, érigée en entreprise individuelle n'est pas tenue de constituer un capital. L'entrepreneur investit en fonction des dépenses. Mais pour être qualifiée de micro entreprise, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser le montant mentionné par la loi. Toutes les formalités administratives la concernant ont fait l'objet d'une simplification. Les étapes clés à suivre pour concrétiser le projet de création d'entreprise, les diverses déclarations, et le paiement des impôts sont plus faciles à accomplir. Les obligations fiscales et les charges sociales sont allégées. Le régime fiscal de la micro entreprise est guidé uniquement par l'impôt sur les revenus.
