Selon l'INSEE, les microentrepreneurs représentent plus de deux créations d'entreprises sur cinq. Le nombre d'immatriculations n'a jamais été aussi élevé depuis 2010. Sur les quatre derniers mois de l'année 2018, 102 837 nouveaux autoentrepreneurs se sont inscrits, soit une augmentation de 29 % par rapport à l'année précédente. Si vous aussi avez comme projet de créer votre microentreprise, cet article est fait pour vous et devrait vous aider à vous installer plus sereinement.
S'inscrire en microentreprise : une simple démarche
Contrairement à la création d'une société, s'immatriculer en tant qu'auto-entrepreneur est à la portée de tous. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur des sites spécialement conçus à cet effet tels que celui du CFE de l'URSSAF, Guichet-entreprises ou le portail autoentrepreneur, pour ne citer qu'une partie d'entre eux, et de remplir la déclaration en ligne en suivant les différentes étapes.
Lors de votre déclaration, vous devrez transmettre la copie de votre pièce d'identité avec la mention suivante : « je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative d'identité. » Une fois terminée, votre déclaration sera envoyée auprès du CFE (centre des formalités des entreprises) compétent :
- La CCI (Chambre du commerce et d'industrie) pour les activités commerciales.
- La CMA (Chambre des métiers et de l'artisanat) pour les activités artisanales et commerciales.
- L'URSSAF pour les activités libérales.
Dès son envoi, vous recevrez par mail un numéro de liasse – commençant généralement par U – qui sera utile notamment pour connaître l'état d'avancement de votre dossier lors de vos échanges avec le CFE compétent. De manière générale, les dossiers de création sont validés sous 3 à 6 semaines ; un courrier vous sera alors transmis avec votre numéro Siret.
Nous attirons toutefois votre attention sur certaines professions ayant des modalités d'inscription particulières, notamment celles issues du secteur du bâtiment. En effet, pour lancer la procédure d'inscription, vous devrez justifier de votre niveau et des diplômes obtenus. Pour les futurs artisans, ils devront obligatoirement suivre un stage payant à l'installation avant toute démarche d'inscription. Ce dernier dure en moyenne 30 heures et permet d'évoquer de nombreuses thématiques inhérentes à la gestion d'entreprise. Certaines personnes, et sous certaines conditions, peuvent en être dispensées. Pour en savoir davantage, rapprochez-vous de la chambre des métiers et de l'artisanat.
Les conditions de chiffre d'affaires
Le gouvernement Édouard Philippe a relevé les seuils du régime fiscal de la microentreprise. En effet, le chiffre d'affaires annuel est passé de 82 800 à 170 000 euros pour les activités commerciales et de 33 200 à 70 000 euros pour les prestations de services et professions libérales.
Par ailleurs, si cette augmentation est plutôt bien vue du côté des microentrepreneurs, le doublement des plafonds peut être un véritable casse-tête d'un point de vue comptable. En effet, depuis le 1er janvier 2018, les entrepreneurs sont redevables de la TVA à partir d'un certain seuil.
En conséquence, les commerçants devront déclarer la TVA s'ils dépassent 82 800 euros de chiffre d'affaires, tandis que les artisans et professions libérales déclareront la TVA à partir de 33 200 euros. Vous devrez, pour ce faire, créer un compte sur le site des impôts. Nous vous conseillons de vous rapprocher de personnes compétentes qui seraient plus à même de vous renseigner sur cette partie ; une erreur pourrait avoir de fâcheuses conséquences.
Comment faire dans le cas d'une activité mixte ?
Certains autoentrepreneurs cumulent plusieurs activités différentes ; il est tout à fait possible de vendre des marchandises et de réaliser des prestations de service. Dans de telles circonstances, sachez que toutes les activités doivent être déclarées au sein de la même entreprise.
En revanche, vous devrez obligatoirement déterminer une activité principale – généralement, il s'agit de celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Quand viendra le moment de déclarer votre chiffre d'affaires et de payer vos cotisations sociales, pensez simplement à distinguer vos différents CA – celui issu de l'activité commerciale et celui issu des prestations de service.
Le régime social et fiscal du microentrepreneur
Depuis le 1er janvier 2019, tous les microentrepreneurs dépendent de la SSI (Sécurité sociale des indépendants). En conséquence, leur couverture sociale est assurée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). Ceux qui étaient déjà inscrits en microentreprise avant cette date devront attendre 2 ans pour que la transition s'opère entre les services.
Concernant le régime fiscal, vous aurez le choix entre une imposition de base et le prélèvement libératoire forfaitaire. S'agissant du premier choix, vous serez soumis au barème progressif de l'IR (impôt sur le revenu) et devrez, après déduction d'un abattement sur votre chiffre d'affaires annuel, inscrire ce dernier sur votre déclaration de revenu n° 2042 – 71 % d'abattement pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services, 34 % pour les professions libérales. Quant au prélèvement forfaitaire libératoire, il se substitue à l'imposition de base et permet de payer directement ses impôts et ses charges tous les mois ou chaque trimestre.
Des aides variées pour créer son entreprise
Si vous souhaitez vous inscrire en tant qu'autoentrepreneur, vous pouvez bénéficier de certaines aides comme :
- l'ACCRE qui consiste en une exonération des charges sociales sur 3 ans. Tous les entrepreneurs inscrits à compter du 1er janvier 2019 bénéficient automatiquement de cette prestation.
- Le dispositif NACRE qui permet de se faire accompagner, mais aussi de faire financer son projet avec des prêts à taux zéro compris entre 1 000 et 8 000 euros.
- Le maintien de vos allocations chômage durant le temps de création et les premiers mois d'activité. Pour cela, rapprochez-vous de votre conseiller pôle emploi.
Sachez aussi qu'une prime d'activité peut être, sous certaines conditions, accordée pour les autoentrepreneurs qui ne dépassent pas un certain chiffre d'affaires. La CAF (caisse d'allocations familiales) met à disposition des indépendants un simulateur pour estimer les droits à la Prime d'activité. Si vous n'avez pas accès à ce service en ligne, rendez-vous à la permanence la plus proche pour faire évaluer vos droits avec un conseiller.
