Entreprise : taux compte courant d’associé

Les taux de rémunération des comptes courants d’associés pour le deuxième trimestre ont été publié au JO du 27 Juin 2010, p. 11618. Le TMP étant fixé à 3,74 % pour le deuxième trimestre 2010, le taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d’associés est le suivant pour les exercices de 12 mois clos le : - 30 juin 2010 : 4,06 % ; - 31 juillet 2010 : 4,01 % ; - 31 août 2010 : 3,96 %. Par ailleurs, le TMP du deuxième trimestre 2010 (3,74 %) étant moins élevé que celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction des intérêts des comptes courants résultant de la méthode traditionnelle est, dans tous les cas, plus intéressant que celui résultant de la méthode alternative (BO 4 C-1-01).

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C'est un entrepreneur individuel qui a adopté un régime fiscal et un régime social simplifiés lui permettent d'exécuter une "petite" activité professionnelle indépendante qui est une activité libérale relevant du régime d'assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav.