A tout travailleur indépendant, qu’il soit propriétaire unique ou associé, il est parfois inévitable de se retrouve dans une situation de faillite, d’où son insolvabilité. Des raisons différentes peuvent être la source de cette difficulté financière. Et sans doute, la faillite entraine toujours une cessation d’activité, ce qui augmente davantage les dettes. Mais, pour les indépendants, dire au revoir à l’indépendance n’est la solution du problème.
Les raisons de la faillite d'un travailleur indépendant
Plusieurs raisons sont à la source de la difficulté financière d’un travailleur indépendant. La faillite peut être causée par l’insolvabilité de ses clients même ou peut être par l’insuffisance de ces derniers. Elle peut être également la conséquence d’une mauvaise gestion, d’une maladie, la suite d’un divorce ou la perte d’un client potentiel. Mais quel que soit la cause de son insolvabilité, vis-à-vis de ses fournisseurs, le travailleur indépendant devient un débiteur de droit envers eux. Et il bien de savoir qu’une indépendante faillite doit déclarer son insolvabilité suivant la procédure prévue par la loi. Et s’il ne le fait pas, ses ayants droit peuvent le faire à sa place.
Les conséquences de la faillite sur les patrimoines
Etant donné que de nombreux indépendants ne font pas de distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, en cas de perte d'activité, l'exécution forcée peut être effectuée sur son patrimoine privé et vice versa. C'est-à-dire qu'en cas de difficultés financières privées, le patrimoine professionnel est saisi. Mais la situation est différente avec les sociétés à responsabilité limitée. Par contre, à l’égard de ses clients insolvables, les indépendants, eux aussi, peuvent déclarer l’insolvabilité de ses consommateurs et réclament ainsi leurs droits, bien sûr, sur les patrimoines de ces derniers.
L'insolvabilité peut entraîner une interdiction de commerce
Si les commerçants déposent une demande d'insolvabilité, cela peut avoir des conséquences de grande envergure. Ils peuvent perdre leur licence d'exploitation ou se voir interdire d'exercer une activité commerciale.
Si le commerçant est considéré comme peu fiable, et c'est généralement le cas en cas d'insolvabilité, l'autorité de surveillance du commerce peut donc interdire l'exercice de l'activité. Cela, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi sur la réglementation du commerce. Dans la plupart des cas, l'interdiction d'exercer équivaut à une interdiction d'exercer une profession qui détruit l'existence de l'entreprise.
Insolvabilité du consommateur ou insolvabilité ordinaire
Une variante plus simple de la procédure d'insolvabilité
L'insolvabilité des consommateurs ou des particuliers peut être demandée par les indépendants et les commerçants. Notamment, s'ils ont moins de 20 créanciers et aucune autre obligation envers des employés potentiels, comme des salaires impayés.
Dans un tel cas, les circonstances financières sont généralement considérées comme "gérables". Mais ce n'est pas toujours le cas. Même si les exigences sus mentionnées, en matière d'insolvabilité privée, s'appliquent, la situation financière peut toujours être considérée comme ingérable. Dans ce cas, la procédure d'insolvabilité standard s'applique.
Les petits commerçants sont toujours soumis à une procédure d'insolvabilité des consommateurs ou des particuliers, même s'ils ont plus de 20 créanciers.
L'insolvabilité régulière ou l'insolvabilité commerciale permet, non seulement, aux personnes morales, mais aussi aux personnes physiques. C'est-à-dire, ce type de procédure d’insolvabilité permet aussi, à un indépendant et commerçant faillite, d'être définitivement libérées de leurs dettes.
Certaines conditions devraient être remplies
Pour que l'insolvabilité ordinaire prenne effet, toute personne qui dépose une demande d'insolvabilité privée ou régulière, en tant que travailleur indépendant, ne peut pas éviter de recourir à un conseil juridique. Bien que vous puissiez également vous adresser au service gratuit de conseil, en matière d'endettement, pour une insolvabilité privée. Mais, le plus souvent, il faut beaucoup de temps pour obtenir un rendez-vous.
Des informations importantes sur le déroulement d'une insolvabilité personnelle ou régulière peuvent être trouvées sur de nombreux sites web.
Éviter la saisie des fonds sur les comptes
Si vous êtes en situation d'insolvabilité privée ou régulière, vous êtes également menacé de saisie. Afin de protéger de la saisie, au moins une partie du solde créditeur de votre compte privé ou professionnel, le législateur vous donne la possibilité de convertir un compte en un compte P ou compte de protection contre la saisie-arrêt. Cela protège une allocation de base de 1133,80€. Elle peut être augmentée lorsque la preuve d'une obligation alimentaire est fournie.
De la sorte, le choix du compte à convertir en compte P doit être soigneusement étudié au préalable, car il n'est pas possible de protéger les comptes privés et professionnels contre la saisie. Vous devez choisir l'un de ces comptes.
De plus, les dépenses de fonctionnement, telles que le loyer des bureaux, les impôts ou les frais des salariés sont également soumis à la saisie, car ces frais sont nécessaires au maintien et à la poursuite de l'activité indépendante. Si vous souhaitez inclure ces frais dans la protection de la saisie-arrêt, vous devez en faire la demande auprès du tribunal d'exécution compétent.
La possibilité de continuer à exercer ou non en cas d'insolvabilité
Les recherches ont montré qu'il est, en principe, possible de maintenir l'activité indépendante même en situation d'insolvabilité ou d'en créer une nouvelle. Surtout, si vous avez bien suivre, à la lettre, les procédures prévues et si la faillite est encore considérée comme gérable.
Toutefois, il faut s'assurer que le travail est rentable et qu'aucune nouvelle dette n'est accumulée. En outre, dans les procédures d'insolvabilité, c’est l'administrateur de l'insolvabilité qui décide si un débiteur est autorisé à exercer une nouvelle activité indépendante ou non.
Durée de l'insolvabilité
Si vous survivez bien à la phase dite de bonne conduite, en n'encourant pas de nouvelles dettes et en essayant de réduire celles que vous avez déjà, la dernière étape consiste à être libéré de la dette restante.
