Si différentes possibilités s’offrent à ceux qui veulent entreprendre seul et devenir leur propre patron, un important nombre d’entre eux choisissent de devenir auto-entrepreneur ou micro entrepreneur. En effet, en devenant micro entrepreneur, le particulier bénéficiera d’une démarche de création rapide et d’un fonctionnement simplifié. En micro entreprise, il est également possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même entreprise. Vous avez plusieurs compétences et vous souhaitez proposer différentes prestations à vos clients afin de multiplier vos sources de revenu ? Pourquoi ne pas faire du
cumul d’activités en auto-entreprise ? Cet article vous offre tout ce que vous devrez savoir pour voir plus claire sur ce sujet.
Cumuler plusieurs activités en auto-entreprise : une opportunité et tendance
Créer plusieurs auto-entreprises par une même personne physique est strictement interdit par la loi en France. Cependant, il est tout à fait possible d’exercer deux ou plusieurs activités de même ou de différentes natures au sein d’une même auto-entreprise. L’auto-entrepreneur peut envisager de proposer plusieurs prestations parmi les trois catégories possibles : les activités commerciales (comprenant l’achat et la vente de biens), les activités artisanales (correspondant à la fabrication, la réparation et la transformation de produits) et les activités libérales et prestations de services (comme celles de graphiste, formateur, consultant, moniteur de ski…). Ainsi, par exemple, l’auto entrepreneur peut être vendeur de fruits et légumes tout en étant esthéticien propriétaire d’un salon de beauté, ou encore formateur en informatique. Aujourd’hui, près de 33 % des auto-entrepreneurs français préfèrent cumuler plusieurs activités professionnelles dans leur entreprise. Le cumul d’une activité salariée et d’une activité d’auto entrepreneur est devenu également habituel. La plupart des temps, les freelances rassemblent plusieurs activités non salariées sous le statut de micro-entrepreneur. Dans l’ensemble, bien que le
cumul d’activités en auto-entreprise ne soit pas prohibé, il existe quelques réglementations relatives à sa mise à œuvre que vous devez respecter.
Cumul d’activités en auto entreprise : les réglementations à respecter
Si vous souhaiter cumuler plusieurs activités au sein de votre micro entreprise, il est essentiel de respecter certaines conditions et de prendre connaissance des contraintes et limites applicables, concernant notamment la gestion des chiffres d’affaires. Vous devez en premier lieu bien distinguer votre activité principale de vos activités secondaires, l’activité principale est celle qui génère le plus de chiffre d’affaires. En effet, elle déterminera le plafond de chiffre d’affaire global qui s’appliquera sur l’ensemble de vos activités. Généralement, si l’activité principale est commerciale, le plafond global est de 170 000 euros, si l’activité principale est les prestations de services, ce plafond est de 70 000 euros. Le revenu de vos activités secondaire vient ensuite se soumettre à ces seuils. C’est aussi de l’activité principale que dépendent votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétant et votre code APE. Cela implique que vous n’aurez à faire qu’une seule déclaration de chiffre d’affaire pour toutes les activités de l’auto entreprise. Cependant, lors de la déclaration, qu’elle soit effectuée chaque mois ou trimestriellement, vous devrez repartir vos revenus pour chaque type d’activité selon leur appartenance au régime BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). En effet, le montant des cotisations sociales dus par activité est calculé par rapport au taux correspondant au chiffre d’affaire dégagé par chaque activité. Il en est de même pour toutes les autres charges : la contribution à la formation professionnelle et les charges fiscales.
Cumul d’activité en auto-entreprise : les réglementations concernant la comptabilité
Les réglementations qui encadrent le
cumul d’activités en auto-entreprise s’étendent également sur la modalité de tenue de comptabilités. En effet, vous devez impérativement tenir une comptabilité distincte pour chacun des activités afin d’établir le montant des charges fiscales et social relatif à chacun d’elle. Cela vous simplifiera également la gestion des différents postes. Sachez que même si vous exercez plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise, votre numéro d’enregistrement SIREN et SIRT reste inchangé.
Des règles définies selon la catégorie de cumul d’activité pratiquée
Les règles relatives à la pluriactivité (démarches administratives, seuils de chiffres d’affaires) applicable en auto-entreprise sont variables en fonction de la nature de l’activité secondaire ou la catégorie de la pluriactivité. Pour cela, plusieurs possibilités peuvent se présenter. Si le cumul regroupe plusieurs activité distinctes ou indépendant désignant les entrepreneurs qui exercent deux ou plusieurs activités n’ayant aucun lien entre elles, le seuil de chiffre d’affaires est indépendamment défini pour chaque type d’activité exercée. Ainsi, si ces activités sont de même catégorie, le chiffre d’affaire global ne doit pas dépasser le plafond correspondant aux pratiques exercées. Par contre, si les activités exercées appartiennent à des catégories différentes, les règles sur le calcul de votre CA sera appliquées autrement, en fonction de votre activité principale et chaque activité sera imposée à son propre taux de cotisation. Le
cumul d’activités en auto-entreprise peut s’agir de deux ou plusieurs activités liées comme notamment les cas des entrepreneurs qui se charge à la fois de la fourniture de services et la commercialisation des matériaux nécessaires à son exécution. Dans ce cas, le régime classique d’auto-entreprise ne peut être appliquée que si le chiffre d’affaires reste en dessous de seuil du plafond imposé par le statut micro-entreprise pour chaque type d’activité. C’est par exemple le cas d’un plombier qui fournit une baignoire entant que commerçant et qui la pose ensuite en tant qu’artisan. Toutefois, si l’entrepreneur ne s’occupe que les produits accessoires, le régime de chiffre d’affaires appliqué est le régime de la prestation de services. L’autre cas consiste au cumul d’activité liée accessoires. Celle-ci concerne les micro-entrepreneurs qui exercent d’autre activité en complémentaire de son activité principale mais dont la liaison ne représente qu’une petite partie. Il s’agit par exemple des cordonniers qui fournissent de produit d’entretien des chaussures dans le cadre de la réalisation de ses prestations ou encore des courtiers qui fournit le fil pour coudre un vêtement. Il faut cependant que l’activité secondaire soit directement attachée à l’activité principale déclarée pour qu’elle soit considérée comme accessoire, le revenu qu’elle restitue ne représente pas ainsi une partie importante du chiffre d’affaire globale.
Cumuler plusieurs activités en auto entreprise : comment faire ?
Cumuler plusieurs activités en auto entreprise est généralement simple à mettre en œuvre si vous avez prévoyez le cumul d’activités dès le moment de la création. C’est-à-dire, s’il s’agit d’une nouvelle micro-entreprise. Il suffit d’indiquer la pluriactivité dans la déclaration lors de l’enregistrement en différenciant celle qui constituera votre activité principale des autres activités que vous exercerez à titre complémentaire. Il est également possible d’ajouter une activité à votre entreprise déjà montée et qui a été enregistrée dans le statut micro entreprise avec une seule activité. Pour cela, vous êtes tenu d’effectuer quelques formalités nécessaires pour lancer de nouvelle activité sous le même statut. Les changements liés à votre décision doivent ainsi être enregistrés auprès du Centre de Formalité des Entreprises dont vous dépendez. Les procédures d’adjonction d’activité secondaires en auto entreprise ne dérogent pas à celles des autres statuts d’entreprise. Il faut commencer par remplir le formulaire P2 CMB et déclarer la modification de personne physique. Certains documents doivent aussi être préparés selon la nature de l’activité à ajouter, entres autres une photocopie de la carte d’identité certifiée conforme à l’original, une attestation de non-condamnation, un extrait Kbis de l’auto entrepreneur, un certificat d’information…
