Le détachement est aujourd’hui très fréquent en France. C’est un procédé qui consiste à délocaliser un salarié de son employeur initial vers une autre entreprise, en France ou à l’étranger, sans rompre le contrat. Il travaille ainsi pour cette nouvelle entreprise, tout en étant sous le régime de son employeur initial. Quels en sont les avantages ? Quelles sont les conditions ?
Les avantages du détachement pour le salarié
Pour le salarié, le détachement permet de profiter du régime français de sécurité sociale, quelle que soit sa nationalité. Pendant son séjour dans un autre employeur, même à l’étranger, le salarié jouit donc de la continuité de ses droits. Que ce soit les régimes de congés, de santé ou de rapatriement, rien ne change pour lui. Cela concerne également sa famille. Les prises en charge et les assurances courent toujours. En outre, la famille du travailleur détaché peut également prétendre à une dispense d’avance de frais de soins médicaux en fonction du pays de détachement. En cas de détachement au sein de l’espace économique Européen, le salarié détaché peut aussi demander une carte européenne d’assurance maladie qui lui permet d’avoir accès aux services de soins publics dans son pays d’accueil. Hors de l’Europe, les frais seront remboursés par la Sécurité sociale française. Pour plus d’informations, rendez vous ici. Mais en définitive, le détachement offre plusieurs avantages au salarié, surtout concernant le maintien du salaire et des régimes de santé.
Les avantages du détachement pour l’entreprise
Pour l’entreprise, le détachement présente un atout majeur dans le cadre d'un accord international. Dans ce cadre, elle contribue à renforcer les liens entre les deux sociétés. Pour l’employeur, le détachement est aussi un moyen d’éviter la rupture de contrat et les indemnités qui en résultent. C’est également un moyen efficace de gestion dynamique des ressources en permettant aux travailleurs détachés d’acquérir d’autres compétences avant de revenir au pays. Cependant, le salaire reste versé par l’entreprise française. De plus, il est probable qu’il y ait des ajustements à faire si le coût de la vie sur place est supérieur à celui en France. L’employeur est aussi tenu de prévoir un poste et une fonction à la fin du détachement pour réintégrer le salarié détaché, malgré les évolutions ou les mutations que la société a ou peut avoir connue. Ainsi, pour l’employeur, les avantages sont assez mitigés.
Les conditions à remplir pour un détachement
Le détachement obéit à des normes juridiques strictes. Ainsi, le travail détaché doit toujours être à l’initiative de l’employeur et non du salarié. Ensuite, le siège social de l’entreprise doit obligatoirement être en France et l’employeur doit s’engager à verser l’ensemble des cotisations sociales dues en France durant le détachement. La condition essentielle est la durée du détachement. Il doit être de 12 mois à 6 ans au maximum et doit être bien défini dans la convention de détachement. Il faut également une raison précise pour justifier le détachement. Toutes les procédures incombent à l’employeur. Il doit notamment faire une déclaration de détachement à l’inspection du travail. Il y également des formalités à faire auprès de la caisse d’assurance maladie sur la nouvelle situation du salarié. Toutes ces conditions doivent être respectées pour que le détachement soit acceptable. L'Inspection du travail peut vous conseiller sur d'autres aspects ou d'autres paramètres si vous en éprouvez le besoin.
