La Société Civile Immobilière, ou SCI pour faire court, est une forme de société florissante actuellement. Beaucoup décident d’essayer, tout ayant déjà entendu les avantages offerts par cette société. Mais sait-on tout ce qu’il faut sur la question ? De quoi doit-on être informé avant de s’y lancer ?
Les caractéristiques d’une SCI
Avant de voir les caractéristiques d’une société civile immobilière, il faut d’abord savoir ce que cela veut dire par définition : une société civile immobilière, comme son nom l’indique, est une société civile. Ainsi, on ne peut en aucun cas avoir une activité commerciale. C’est aussi une société de droit privé qui a pour mission de garder et réaliser l’administration de biens immobiliers. Puisqu’on a plus ou moins déjà vu la définition SCI, voyant à présent ses caractéristiques. D’abord, la durée de vie de la SCI est limitée à 99 ans au maximum. Ensuite, il faut qu’il y ait au minimum deux associés pour la composer. Il n’y a pas de plafond pour le nombre d’associés, pas de regard pour la nationalité bien qu’il peut être question de personnes morales (ou sociétés) ou physiques. Aussi, le rôle d’un associé peut être joué par un particulier ou une tout autre société. Tous les associés sans exception sont responsables des dettes contractées par la SCI sur leur patrimoine personnel. Elle n’a pas de capital minimum, mais on peut choisir entre le capital variable et le capital fixe. Le choix entre les deux repose pleinement sur la situation de chacun. Il doit y avoir au moins un gérant pour l’administrer. Les gérants sont différents des associés, mais ils peuvent aussi en même temps être associés. Et enfin, des apports doivent être faits par tous les associés, que ce soit en nature ou en numéraire. Pour plus de détails sur les caractéristiques d’une SCI définition, on peut consulter portail-des-pme.fr.
Les systèmes d’une SCI
Comme toute société, la SCI se doit d’honorer des tâches comme préparer une assemblée générale annuelle ou encore rédiger des comptes annuels… Les gérants font tourner la société au quotidien, ils prennent les décisions et ont le pouvoir dans la société. Le statut de la société détermine sa fonction ainsi que son pouvoir. Il est aussi élu par les associés, donc possible à être révoqué par une décision collective des associés. En plus, par les pouvoirs qui leur sont confiés, les gérants peuvent prendre des décisions seules, prendre des engagements pour la société. Au cas où la décision à prendre dépasserait la juridiction des gérants, la décision reviendra aux associés. On peut compter les décisions ordinaires comme l’agrément annuel des comptes et les décisions extraordinaires comme la permission des cessions des parts. La cession des parts ne doit être faite que si les associés l’ont accordée à l’unanimité. Dans le cas où les associés ont contesté la cession, il faudrait alors que l’associé qui désire partir laisse ses parts aux autres associés à racheter ou à la société elle-même. Tout cela est possible, car les associés ont le libre droit de s’engager et de partir de la société. Cela est possible, car la SCI repose sur l’intuitu personae. Dans de fâcheuses circonstances comme le décès, l’héritier ou le légataire devient, et ce, par défaut, associé de la société. Côté fiscalité, la société civile immobilière dépend du régime de l’impôt sur le revenu.
Les avantages de la société civile immobilière
Pourquoi beaucoup décident d’entrer dans le monde de la société civile immobilière ? Parce que les avantages sont nombreux. Pour un professionnel, il peut établir un patrimoine immobilier, il aide à obtenir les locaux professionnels. Dans ce cas, il est question de SCI professionnelle. Ensuite, les risques sont diversifiés. Cela est possible en divisant la partie exploitation de la partie foncière au niveau professionnel. Et enfin, pour un professionnel, il peut très bien arranger son départ et sa cession de l’entreprise. Même si ce dernier part de l’entreprise, il peut toujours conserver sa société et de ce fait, il pourra toujours recevoir un honoraire constant de la part de la société. Pour un particulier, avoir une société civile immobilière lui permet de bien manager son patrimoine privé. Dans ce cas, il pourra défendre son patrimoine privé contre les créanciers. Mais en plus, avoir une SCI permet d’abaisser l’imposition. En résumé, la société civile immobilière permet de déléguer le patrimoine plus aisément, de protéger son patrimoine et aussi d’atténuer la valeur de la fiscalité. Mais surtout ses plus grands avantages sont la capacité de se décharger des incidents d’une indivision, ce qui veut dire qu’on peut résoudre les conflits, et le règlement des problèmes d’approximation et de disposition de lots dans le cas où il s’agirait d’une donation.
Créer sa SCI
Monter son entreprise SCI, pourquoi pas ? Après tout, les avantages sont énormes. Chacun peut monter son entreprise SCI, qu’il soit une personne particulière (personne physique) ou que ce soit une société (personne morale). Il y a plusieurs étapes à franchir avant de pouvoir bâtir son entreprise SCI. D’abord, il faut établir les statuts de la SCI, ce qui veut dire fixer les clauses et les pouvoirs attribués aux gérants. C’est une étape très importante à laquelle il faut porter spécialement attention, en plus c’est un document indispensable. Ce statut doit être composé du nom de la société, noms des associés, l’objet (social et non commercial), le capital social et enfin la durée de l’existence de la société. Ensuite, il faudrait ouvrir un compte bancaire. Un compte bancaire est bien sûr très important, car c’est là qu’il faudra placer les capitaux sociaux de la SCI. Après ce dépôt du capital social, une attestation de dépôt des fonds serait envoyée. Après l’acquisition de ce document, la SCI pourra ensuite être immatriculée. Le dossier d’immatriculation serait composé d’une déclaration de non-condamnation et d’une déclaration des bénéfices effectifs. Pour garantir la publicité de la démarche, une publication d’une annonce légale dans un journal, écrit pour ce fait, doit être faite. C’est l’une des nombreuses formalités qu’on ne peut pas délaisser. Et enfin, il faudrait déposer le dossier au Greffier du tribunal de commerce. Ce serait après que le dossier ait été déposé que l’immatriculation de la SCI sera reçue.
