Dans un contexte économique incertain, le recours au portage salarial se révèle comme la meilleure solution. Il offre de nombreux avantages et présente moins de risques. Cependant, il existe certains pièges que les professionnels indépendants doivent nécessairement éviter afin de mieux profiter de ce système.
Premier piège : les frais cachés
Vous devez savoir que toutes les sociétés de portage salarial ne font pas dans la transparence totale. Il existe en effet des frais cachés qui sont appliqués au détriment des
professionnels qui ont opté pour ce mode d’emploi. Ce problème des frais cachés a été dénoncé en décembre 2017 par une association d’utilisateurs du portage salarial et relayé par nombreux médias, dont Le Monde, Europe et MediaPart. Mais ces pratiques persistent toujours. Pour ne pas être victime de ces pratiques, vous devez toujours exiger de la
société de
portage salarial le label zéro frais cachés de la FEDEP’S qui s’appuie sur une charte bien claire. En plus de cette charte, un audit financier externe est également réalisé avant l’attribution de ce label. Cela garantit que la société ne pratique pas de frais voilés sur les frais de gestion. Il est ouvert à toutes les sociétés qui offrent cette prestation.
Deuxième piège : un taux de gestion faible et les fausses sociétés
Lorsque vous souhaitez changer de société de portage salarial, vous devez tout faire pour ne pas céder à l’appel du taux de
gestion le plus faible. Un taux de gestion faible peut cacher des frais. Les organismes de portage salarial proposent différentes formules de prise en charge aux professionnels portés. Votre choix dépendra donc de ce que vous recherchez. Mais il ne faudrait pas vous focaliser sur la formule la moins chère puisqu’elle n’est pas toujours la plus économique.
Il y a aussi le piège lié aux faux organismes de portage salarial qui ne respectent pas la réglementation en vigueur. Il faut rappeler que le portage salarial reste une activité encadrée par une convention collective spécifique et le Code du travail. Les acteurs qui font dans l’inégalité peuvent être sanctionnés. Ils peuvent par exemple être obligés à payer les professionnels portés sans mission. Il existe des indices qui permettent de démasquer ces acteurs. Par exemple, ceux-ci ne parlent pas de mode d’emploi sur leur site web. Ils proposent souvent aux salariés portés un montage financier visant à contourner la législation fiscale française. Ces organismes de portage salarial ne tiennent pas compte de la convention collective dans l’exercice de leurs missions. Selon l’article L1254-24 du Code du travail, le portage salarial demeure une activité qui doit être exercée à titre exclusif. Toute société qui combine une autre prestation à celle du portage salarial ne respecte pas la réglementation.
Troisième piège : la démission en portage salarial
En portage salarial, vous avez la possibilité de bénéficier d’une allocation chômage et les conditions sont identiques à celles d’un emploi classique. Pour profiter de votre droit au chômage, il faudrait que vous soyez privé de votre emploi de façon involontaire. Lorsque vous démissionnez, vous ne pouvez pas faire valoir votre droit au chômage que vous garantit votre période de travail en portage salarial à moins que ce soit un cas exceptionnel. Avec le système de portage salarial, lorsque la prospection n’est pas concluante à la fin de vos
missions actuelles, la société de portage salarial mettra sur la table une proposition de rupture de contrat. Lorsqu’une démission systématique vous est proposée, vous devez envisager un autre motif afin de pouvoir profiter de votre droit au chômage. Dans une telle situation, l’entreprise de portage salarial devrait étudier avec le travailleur indépendant l’ensemble des possibilités. Il faudrait privilégier dans ce cas une rupture conventionnelle.
Quatrième piège : le mauvais décompte des congés et jours de prospection et la désinscription au chômage
La plupart des organismes de portage salarial ne décomptent pas les jours de congés ou de prospection. Ils payent uniquement les jours de prestations et versent au consultant une prime de congés qui correspond au 10 % de son
salaire brut. Il en résulte de nombreux problèmes, dont la perte de 10 % des droits au chômage du consultant lorsque celui-ci prend effectivement des congés. Par ailleurs, la prise en compte des jours de prospection entre deux missions permet d’avoir un meilleur droit au chômage. Vous devez donc veiller à ce que le décompte des jours de congés et de prospection soit bien fait. Il faut noter que l’entreprise de portage salarial et le Pole emploi peuvent exiger les preuves de cette recherche de mission.
La désinscription au chômage est également un piège à éviter. En effet, après la signature de leur contrat de travail, Pole emploi suggère de façon systématique aux salariés portés de les désinscrire. En portage salarial, ces professionnels indépendants ne sont pas toujours rémunérés en absence d’une activité. En restant inscrit, le salarié porté peut cumuler sa rémunération de portage salarial avec son allocation Pole-emploi. Il faudrait catégoriquement refuser et rester inscrit sous prétexte que sans un contrat de prestation, vous n’aurez pas un salaire. Votre rémunération n’est donc pas garantie avec ce système.
