Le choix du statut juridique de son entreprise se base sur plusieurs paramètres. Vous devez vous assurer qu'il correspond parfaitement au type de société que vous souhaitez créer. Il est ainsi préférable de prendre le temps d'étudier toutes les possibilités et de s'adresser à un spécialiste dans ce domaine si nécessaire. Le plus important est de connaitre le nombre d'associés avec qui vous allez collaborer. Cela vous aidera ainsi à opter pour une création sasu ou une création sas. Vous pouvez également créer une entreprise individuelle dans le cas où vous travaillez pour votre compte et que vous n'envisagez d'employer aucun salarié.
Les conditions requises pour créer une société par actions simplifiées
Qu’il s’agisse d’une structure sas (société par actions simplifiées) ou d’une sasu (société par actions simplifiées unipersonnelle), les conditions de création d'entreprise sont quasiment semblables. La seule différence est qu’une seule personne peut effectuer toutes les démarches administratives pour la deuxième option, contrairement à celle qui comprend plusieurs associés. Il faut entre autre rédiger un pacte d’associés, qui s’avère indispensable. Chacune d’entre elles vous permet d’évoluer dans différents types de secteur d’activités : libérales, agricoles, artisanales et commerciales. Ces deux structures impliquent par ailleurs la désignation d’un commissaire au compte pour se charger de toute la comptabilité lorsque les chiffres d’affaires dépassent certains seuils.
Les différents types de structure juridique
Les auto-entrepreneurs se voient la possibilité de régulariser leur activité en optant pour le statut d’entreprise individuelle, leur permettant d’être les seuls responsables de leur société. Il y a également la Société en Nom Collectif ou SNC, qui doit être créée par au moins deux associés qui ont chacun les mêmes responsabilités. Quant à la Société à Responsabilité Limitée, elle compte entre deux et cent associés. Le gérant est désigné comme l’unique personne ayant la possibilité d’agir au nom de l’entreprise. La dernière structure juridique est la SA ou Société Anonyme. Elle est composée d’au moins sept associés et qui est dirigée par un conseil administratif. Il n’empêche que seul le PDG peut agir au nom de la société même si les décisions nécessitent l’aval de tous les actionnaires dans certains cas.
Les points à considérer lors du choix de sont statut juridique
Dans le cadre d'une entreprise individuelle, vous êtes l'unique gérant de votre société. Vous avez la responsabilité d'opter pour la stratégie de développement qui vous convient le mieux. En revanche, il est toujours préférable de se poser les bonnes questions avant de s'associer avec quelqu'un d'autre. Cela implique que vous devez vous faire confiance mutuellement. Dans ce cas, les pertes et les bénéfices de votre entreprise sont le fruit d'un travail collectif. Il est donc très important de s'assurer que vos associés sont prêts à fournir le même effort que vous. Vous devez également tenir compte des avantages fiscaux ainsi que du partage des parts d'actions.
