Toute entreprise est susceptible de faire face à une situation difficile. Il se peut que la cessation d’activité ou le redressement judiciaire soient les seules solutions qui s’offrent à un gérant. Dans la majorité des cas, ce dernier est amener à fermer son entreprise. La liquidation de la société doit se faire selon une certaine norme. Des étapes doivent donc être respectées.
Les démarches à suivre pour liquider une société
Les raisons qui peuvent pousser une société à arrêter son activité sont nombreuses. La décision d’une liquidation revient à l’assemblée générale extraordinaire et au juge. Il peut donc s’agir soit d’une dissolution conventionnelle, soit d’une dissolution judiciaire.
On parle de liquidation conventionnelle ou amiable lorsque les associés ou les actionnaires décident volontairement une cessation anticipée de leur entreprise. Ce cas peut également surgir lorsqu’une société arrive à expiration. Si elle ne fait pas l’objet d’un renouvellement, l’extinction de son enseigne sociale doit se faire légalement. La dissolution judiciaire pour justes motifs fait également partie d’une liquidation amiable. Dans ce contexte, l’entreprise s’est engagée à honorer ses dettes. Elle n’est donc pas en état de cessation de paiements. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur www.gestion-factures.fr.
Dans le cas contraire, il s’agit d’une dissolution judiciaire. Lorsqu’un gérant n’arrive pas à surmonter ses difficultés financières et que son entreprise se trouve dans une grave situation d’endettement, il est dans l’obligation de fermer sa boite. Pour cela, il doit suivre la procédure établie par le tribunal. Une demande d’ouverture de liquidation judiciaire permettra d’officialiser l’acte de cessation d’activités. Cette décision de justice permettra d’apaiser la situation de la société par l’instauration d’un processus de remboursements des créanciers.
Les principales étapes de dissolution d’une entreprise
Pour que la dissolution liquidation d’une entreprise se déroule au mieux, il convient de respecter le délai et les démarches établis. De ce fait, des formalités doivent être accomplies. Avant la fermeture définitive, une réunion en assemblée générale extraordinaire avec les actionnaires et les associées doit avoir lieu. Elle a pour but de nommer la personne qui prendra en charge la cessation. Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, ce sera au juge de désigner le liquidateur.
L’entreprise doit, entre autres, publier sa décision de cessation d’activités en l’annonçant dans un journal d’annonces légales. Cette information marque la dissolution de façon définitive. Les actionnaires n’auront plus aucun droit sur l’établissement et les salariés se retrouveront licenciés.
Pour clôturer la dissolution de la société, une annonce officielle doit aussi paraître dans le journal dédié à cet effet. Une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés doit également se faire. Après l’annonce de la clôture, le liquidateur doit terminer les procédures administratives dans un délai de trois mois.
Les missions du liquidateur
Le liquidateur a pour principale mission d’étudier toutes les options viables pour rembourser les créanciers dans la mesure du possible. Pour réunir les sommes nécessaires, il doit premièrement évaluer les actifs existants pour la vente. Si nécessaire, il peut envisager d’organiser une vente aux enchères. Il se chargera ensuite de vérifier les déclarations de créances. C’est après qu’il pourra procéder au remboursement des créanciers dans un ordre bien déterminé.
Le licenciement des salariés fait partie des missions du liquidateur. Dans certains cas, le tribunal peut accepter la poursuite des activités de l’entreprise de manière provisoire. La gestion de celle-ci revient de droit au liquidateur. Ainsi, il pourra déclarer la clôture de la dissolution une fois que les ressources obtenues sont épuisées et que le bilan comptable est à zéro. Il arrive souvent que la vente des actifs ne suffise pas à payer la totalité des dettes.
