Au même titre que les autres entreprises du secteur privé, les TPE sont désormais dans l'obligation de souscrire une mutuelle santé professionnelle. Depuis janvier 2016, elles doivent fournir à leurs employés une complémentaire santé collective. Les compagnies d'assurance étant de plus en plus nombreuses, il faudrait comparer les points essentiels des offres disponibles. Quels sont donc les critères à retenir pour choisir la meilleure mutuelle pour votre TPE ?
Qu'est-ce qu'une mutuelle Très Petite Entreprise TPE ?
Il n'y a pas de mutuelle spéciale pour ces petites structures, mais des offres conçues pour les entreprises privées de manière générale. Toutes les TPE doivent alors souscrire une mutuelle qui joue le rôle qu'une complémentaire santé individuelle. Elle couvre les frais non-remboursés par la Sécurité Sociale comme des visites chez certains médecins spécialistes, l'hospitalisation et les traitements dentaires.
Le recours à une mutuelle est essentiel puisque les salariés d'une TPE ne bénéficient pas d'une couverture totale. La prise en charge est limitée et le reste à charge assez coûteux. Pour améliorer les conditions de travail des employés, la ANI de 2016 force les entrepreneurs à souscrire une mutuelle collective. Cette démarche s'inscrit dans la politique d'accès aux soins pour tous !
Une mutuelle pour TPE est soumise à des conditions spécifiques comme une prise en charge de la moitié des cotisations par le chef d'entreprise et un panier de soins minimum. Néanmoins, les possibilités sont nombreuses puisqu'aux garanties de base, on peut ajouter des options donnant accès à une couverture plus complète.
Des garanties minimales obligatoires
Si les employeurs choisissent leur compagnie d'assurance librement, il serait difficile d'en dire autant sur les garanties de base. Le panier de soins minimum contient les prestations obligatoires. Avant de souscrire une mutuelle d'entreprise, il faut vérifier les garanties inclues dans le contrat, à savoir :
- une prise en charge totale du ticket modérateur ;
- le règlement des frais du forfait hospitalier journalier ;
- la prise en charge des frais d'optique tous les deux ans minimum ;
- le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % du BRSS.
Il y a plusieurs formules d'assurance proposées aux salariés. Cependant, l'employeur peut uniquement choisir les garanties supplémentaires. Les offres de base doivent obligatoirement figurer sur le contrat. Les niveaux de couverture proposés dans une entreprises dépendent du poste occupé (cadre ou non-cadre).
Le « contrat solidaire et responsable » de la complémentaire santé
Les spécialistes des solutions d'assurance pour entreprises comme malakoffhumanis.com proposent des contrats solidaires et responsables. L'employeur emploie tous les moyens pour trouver des offres de mutuelles conformes à cette idéologie. Un contrat solidaire et responsable offre un panier pour les soins de base et des avantages comme l'absence de questionnaire médical au moment de la souscription. Il n'exige aucune sélection fondée sur l'état de santé des employés ou sur leur âge. Les dépassements d'horaires sont toutefois limités à un plafond préalablement défini.
Les garanties complémentaires à destination des professionnels
Les garanties optionnelles augmentent le niveau de couverture de la mutuelle d'entreprise. L'employeur compare les offres disponibles sur le marché des mutuelles pour vérifier que ces renforts facultatifs sont bien là. Quel que soit le contrat qui leur est proposé, les employés doivent conserver le droit et la liberté d'ajouter des options pour plus de sécurité. Très souvent, ils choisissent d'inclure des garanties liées au remboursement des frais d'optique et de soins dentaires. Les médecines douces font également partie des renforts optionnels. En outre, l'employeur choisit les services qui accompagnent l'offre mutuelle comme :
- l'information des salariés ;
- la formule tiers payant ;
- la prévention ;
- un service d'assistance en ligne.
Le montant des cotisations
L'employeur prend en charge 50% des cotisations et obtient, en contrepartie, des avantages fiscaux intéressants. La moitié restante est prélevée directement sur le salaire. Il va sans dire que le montant des cotisations est un critère décisif au moment de choisir une mutuelle : c'est ce qui permet d'évaluer le rapport qualité/prix de l'offre d'assurance. L'entreprise peut prendre en charge 60, 70, 80 % des cotisations voire la totalité.
Les conditions mentionnées dans la convention collective de l'entreprise
Les conditions de la complémentaires santé sont sujettes aux négociations. Les partenaires sociaux et les syndicats possèdent toutes les prérogatives pour intervenir auprès des compagnies d'assurance, à condition que les décisions prises soient mentionnées dans la convention collective de l'entreprise. Ainsi, l'employeur doit s'assurer que les accords de branche sont bel et bien respectés.
Les termes du contrat
Le dernier critère à respecter est : les conditions indiquées dans le contrat. Certaines restrictions peuvent être récusables à savoir :
- le délai de carence ;
- le système de remboursement ;
- les exclusions de garantie ;
- les conditions de résiliation du contrat.
Il ne s'agit pas de choisir une offre rassemblant tous les avantages d'une mutuelle d'entreprise mais d'en trouver une qui répond parfaitement à ses besoins. Plus concrètement, si l'employeur choisit un contrat avec la garantie prise en charge immédiate, le délai de carence est un élément de comparaison déterminant.
Le meilleur moyen de trouver une mutuelle professionnelle avec une couverture optimale pour les salariés est de comparer les éléments clés de chaque offre. Il faut établir une sorte de « cahier des charges » des points à confronter. Ces paramètres sont essentiels pour obtenir des prix préférentiels. L'employeur peut choisir l'une de ces 3 solutions pour obtenir les devis :
- négocier seul avec les compagnies d' assurance ;
- engager un courtier indépendant ;
- utiliser un comparateur en ligne.
La troisième option est la plus pratique tout en promettant de meilleurs résultats. Les comparateurs en ligne sont gratuits et ne demandent aucun engagement de la part de leurs utilisateurs. Ils créent des devis de mutuelle pour TPE sur-mesure en fonction des besoins formulés par l'employeur.
