Les aides à la création d'entreprise sont nombreuses et variées en France. Elles offrent un soutien financier et un accompagnement précieux aux entrepreneurs pour concrétiser leur projet. Cet article présente les différents types d'aides disponibles et les conditions pour en bénéficier.
Types d'aides à la création d'entreprise
Les aides à la création d'entreprise constituent un soutien précieux pour les entrepreneurs qui se lancent dans l'aventure. Elles prennent diverses formes et visent à faciliter le démarrage et le développement des jeunes entreprises. Découvrons les principaux types d'aides disponibles en France pour les créateurs d'entreprise.
Les subventions pour création d'entreprise
Les subventions représentent une aide financière directe, non remboursable, accordée par l'État ou les collectivités territoriales. Elles ont pour but de soutenir le lancement de l'activité ou de favoriser certains secteurs jugés prioritaires. Par exemple :
- La subvention ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) : elle offre une exonération partielle de charges sociales pendant 12 mois pour les créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux.
- Les aides régionales : chaque région propose ses propres dispositifs, comme le "Pass Création" en Bretagne qui peut atteindre jusqu'à 7 500 € pour les projets innovants.
Pour bénéficier de ces subventions, le porteur de projet doit généralement présenter un dossier solide démontrant la viabilité de son entreprise et répondre à des critères spécifiques (statut, secteur d'activité, localisation, etc.).
Les prêts à taux avantageux
Plusieurs dispositifs de prêts à taux réduits ou nuls sont proposés aux créateurs d'entreprise :
Le prêt d'honneur
Accordé à titre personnel, sans intérêts ni garanties, le prêt d'honneur vise à renforcer les fonds propres du créateur. Son montant varie généralement entre 2 000 € et 50 000 €. Il est octroyé par des réseaux d'accompagnement comme Initiative France ou Réseau Entreprendre, après étude du projet par un comité d'agrément.
Le prêt à taux zéro
Proposé par Bpifrance, ce prêt sans intérêts ni garanties peut atteindre jusqu'à 75 000 €. Il est destiné aux entreprises de moins de 3 ans et doit être couplé à un financement bancaire classique.
Les allègements fiscaux
Plusieurs dispositifs permettent de réduire la charge fiscale des jeunes entreprises :
- L'exonération d'impôt sur les bénéfices : les entreprises nouvelles implantées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, puis dégressive sur les 3 années suivantes.
- Le crédit d'impôt innovation : les PME peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20% des dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits, dans la limite de 400 000 € par an.
Les exonérations de cotisations sociales
L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) constitue le principal dispositif d'exonération de cotisations sociales. Elle offre une exonération partielle des cotisations sociales pendant 12 mois, selon le revenu du bénéficiaire :
- Exonération totale pour un revenu annuel inférieur à 30 852 €
- Exonération dégressive pour un revenu compris entre 30 852 € et 41 136 €
- Pas d'exonération au-delà de 41 136 €
Pour en bénéficier, le créateur doit notamment ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes.
Les dispositifs d'accompagnement
Au-delà des aides financières, de nombreux programmes d'accompagnement soutiennent les créateurs d'entreprise :
- Les couveuses d'entreprises : elles permettent de tester son projet en grandeur réelle avant de se lancer, en bénéficiant d'un cadre juridique et d'un accompagnement personnalisé.
- Les incubateurs : ils offrent un hébergement, des conseils et un réseau aux startups innovantes pendant leurs premières années d'existence.
- Le mentorat : des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre mettent en relation les jeunes entrepreneurs avec des chefs d'entreprise expérimentés pour les conseiller.
Ces dispositifs d'accompagnement sont souvent gratuits ou proposés à des tarifs très avantageux. Ils constituent un soutien précieux pour augmenter les chances de réussite des jeunes entreprises.
Les aides spécifiques aux jeunes entrepreneurs et aux personnes en situation de handicap
Les jeunes entrepreneurs et les personnes en situation de handicap bénéficient de dispositifs d'aide spécifiques pour faciliter leur insertion dans le monde de l'entrepreneuriat. Ces aides visent à lever les obstacles financiers et administratifs auxquels ces publics peuvent être confrontés lors de la création d'entreprise.
Aides dédiées aux jeunes entrepreneurs
Les entrepreneurs de moins de 25 ans disposent de plusieurs dispositifs d'aide adaptés à leur situation :
Le statut Jeune Entreprise Universitaire (JEU)
Ce statut s'adresse aux étudiants ou jeunes diplômés qui créent une entreprise innovante en lien avec leurs études. Il offre des avantages fiscaux pendant les premières années d'activité :
- Exonération totale d'impôt sur les sociétés la 1ère année
- Exonération de 50% la 2ème année
- Exonération de cotisations sociales patronales pendant 8 ans
Pour en bénéficier, l'entreprise doit être créée depuis moins de 8 ans et réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles.
Le Prêt d'honneur Jeunes de Bpifrance
Ce prêt sans intérêt ni garantie peut atteindre 50 000 € pour les jeunes de 18 à 30 ans. Il est cumulable avec d'autres financements et doit être associé à un prêt bancaire. En 2023, 2 500 prêts ont été accordés pour un montant total de 75 millions d'euros.
Aides spécifiques aux entrepreneurs en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d'aides dédiées pour créer leur entreprise :
L'aide à la création d'entreprise de l'Agefiph
Cette subvention peut atteindre 8 000 € pour financer les investissements de départ. En 2023, 3 200 porteurs de projet en ont bénéficié. Les conditions d'éligibilité sont :
- Être reconnu travailleur handicapé
- Créer une entreprise dont on détient au moins 50% du capital
- Suivre une formation à la gestion d'entreprise
Le programme Handipreneurs de France Active
Ce dispositif propose un accompagnement sur-mesure et des financements adaptés :
- Prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 €
- Garantie bancaire jusqu'à 80% du montant du prêt
- Accompagnement personnalisé pendant 3 ans
En 2023, 450 entrepreneurs en situation de handicap ont été accompagnés par ce programme.
Dispositifs régionaux pour les jeunes et les personnes handicapées
Certaines régions proposent des aides spécifiques, comme :
Le Pass Création en Bretagne
Ce dispositif offre un accompagnement renforcé aux jeunes de moins de 30 ans et aux personnes en situation de handicap :
- 40h de conseil individuel gratuit
- Formation collective de 5 jours
- Suivi post-création pendant 3 ans
En 2023, 1 200 porteurs de projet ont bénéficié de ce dispositif en Bretagne.
CREA'IMPRESA en Corse
Ce programme propose une aide financière pouvant atteindre 15 000 € pour les jeunes de moins de 30 ans et les personnes handicapées qui créent leur entreprise en Corse. En 2023, 80 projets ont été soutenus pour un montant total de 960 000 €.
Ces dispositifs spécifiques, qu'ils soient nationaux ou régionaux, visent à favoriser l'entrepreneuriat des jeunes et des personnes en situation de handicap en leur apportant un soutien financier et un accompagnement adaptés à leurs besoins particuliers.
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) constitue un dispositif majeur d'aide aux entrepreneurs en France. Mis en place pour soutenir les porteurs de projets dans leurs démarches, ce programme offre un accompagnement complet sur une durée de 3 ans, couvrant les différentes étapes de la création ou reprise d'entreprise.
Fonctionnement du dispositif Nacre
Le Nacre se décompose en trois phases distinctes :
- Aide au montage du projet (durée maximale de 4 mois pour la création, 6 mois pour la reprise)
- Appui pour la structuration financière (durée maximale de 4 mois)
- Accompagnement du démarrage et du développement de l'activité (durée de 3 ans après l'immatriculation)
Chaque phase est assurée par un opérateur conventionné par l'État et la Caisse des dépôts. L'entrepreneur bénéficie ainsi d'une expertise pointue à chaque étape cruciale de son projet.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier du Nacre, les candidats doivent répondre à certains critères :
- Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, ATA)
- Jeunes de 18 à 25 ans révolus
- Personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées
- Salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté
- Personnes sans emploi titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Impact du dispositif Nacre
Depuis sa mise en place en 2009, le Nacre a démontré son efficacité. Selon les chiffres de la Direction générale des entreprises, entre 2009 et 2021, plus de 200 000 porteurs de projets ont bénéficié de ce dispositif. Le taux de pérennité à 3 ans des entreprises accompagnées par le Nacre s'élève à 75%, contre une moyenne nationale de 66% pour l'ensemble des créations d'entreprises.
Déclinaisons régionales du Nacre
Le dispositif Nacre a été décentralisé en 2017, permettant aux régions d'adapter le programme à leurs spécificités locales. Voici quelques exemples de déclinaisons régionales :
Bretagne : Pass Création
Le Pass Création propose un accompagnement sur-mesure en 3 phases, similaire au Nacre national. En 2023, 2 500 porteurs de projets ont bénéficié de ce dispositif en Bretagne, avec un taux de satisfaction de 92%.
Grand Est : Be EST Entreprendre
Ce programme offre un parcours d'accompagnement complet, incluant des modules de formation collective et un suivi individuel. En 2022, 3 200 entrepreneurs ont été accompagnés, générant la création de 2 800 emplois directs.
Île-de-France : Entrepreneur#Leader
Cette initiative francilienne propose un accompagnement renforcé, avec des phases de diagnostic, de structuration et de financement. Depuis son lancement en 2018, plus de 15 000 entrepreneurs ont bénéficié de ce dispositif, contribuant à la création de 12 000 emplois dans la région.
Ces déclinaisons régionales permettent d'adapter l'accompagnement aux réalités économiques locales, tout en conservant l'esprit du dispositif Nacre initial. Elles témoignent de l'engagement des collectivités territoriales dans le soutien à l'entrepreneuriat et à la création d'emplois.
Où trouver des informations fiables sur les aides à la création d'entreprise
Pour obtenir des informations fiables sur les aides à la création d'entreprise, il est crucial de s'adresser aux bons organismes et de consulter des ressources officielles. De nombreuses structures sont en effet spécialisées dans l'accompagnement des porteurs de projets et peuvent vous orienter vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation.
Les organismes de référence pour s'informer
Plusieurs institutions publiques et réseaux d'accompagnement constituent des sources d'information incontournables :
- Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) : présentes dans chaque département, elles proposent des conseils personnalisés et des ateliers sur les aides disponibles.
- Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) : dédiées aux artisans, elles informent sur les aides spécifiques au secteur.
- Bpifrance : la banque publique d'investissement dispose d'une plateforme en ligne recensant de nombreux dispositifs d'aide.
- France Active : ce réseau accompagne particulièrement les entrepreneurs engagés et les oriente vers des financements adaptés.
- Initiative France : présent sur tout le territoire, ce réseau octroie des prêts d'honneur et conseille sur les aides complémentaires.
- Réseau Entreprendre : il propose un accompagnement gratuit par des chefs d'entreprise expérimentés et informe sur les aides mobilisables.
Les ressources en ligne à consulter
Plusieurs sites web officiels centralisent des informations fiables sur les aides :
- Le portail economie.gouv.fr : il répertorie l'ensemble des aides publiques nationales et régionales.
- Le site aides-entreprises.fr : géré par l'Institut Supérieur des Métiers, il permet de rechercher des aides selon divers critères.
- Les sites des conseils régionaux : chaque région propose ses propres dispositifs d'aide qu'elle détaille sur son site officiel.
Critères pour choisir la bonne aide
Pour identifier les aides les plus pertinentes, il convient de prendre en compte plusieurs paramètres :
- Le secteur d'activité : certaines aides ciblent des domaines spécifiques (numérique, industrie, etc.)
- Le statut juridique : les conditions d'éligibilité varient selon la forme juridique choisie
- La localisation : des aides sont réservées à certains territoires (zones rurales, quartiers prioritaires)
- Le profil du créateur : des dispositifs existent pour les jeunes, les femmes, les demandeurs d'emploi, etc.
- Le stade du projet : amorçage, création, développement
Panorama des principales aides par région
Voici un aperçu non exhaustif des aides phares proposées dans quelques régions :
| Région | Dispositifs d'aide |
|---|---|
| Île-de-France | PM'up, TP'up, Innov'up |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Ambition Région, Start-up & Go |
| Nouvelle-Aquitaine | Start-up, Croissance TPE |
| Occitanie | Pass Occitanie, Contrat Entreprises en Croissance |
Les aides spécifiques par type d'entreprise
Certaines aides sont destinées à des profils d'entreprises particuliers :
- Start-ups innovantes : Bourse French Tech, concours i-Lab
- Entreprises artisanales : Prêt artisan à taux zéro
- Entreprises industrielles : Fonds pour l'innovation dans l'industrie
- Entreprises de l'économie sociale et solidaire : Fonds d'innovation sociale
Pour maximiser vos chances d'obtenir les aides adéquates, n'hésitez pas à solliciter l'accompagnement gratuit des réseaux spécialisés. Leur expertise vous permettra de construire un dossier solide et d'optimiser votre plan de financement.
L'essentiel à retenir sur les aides à la création d'entreprise
Les aides à la création d'entreprise évoluent constamment pour s'adapter aux besoins des entrepreneurs. Les pouvoirs publics cherchent à simplifier l'accès à ces dispositifs et à les rendre plus efficaces. À l'avenir, on peut s'attendre à une digitalisation accrue des démarches et à une personnalisation des aides en fonction des profils des créateurs d'entreprise.
Questions en rapport avec le sujet
Quelles sont les aides financières pour la création d'entreprise ?
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE), l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE), la prime d'activité
Comment obtenir l'aide de 1500 euros pour les entreprises ?
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Comment obtenir la prime 3000 € jeune ?
Les jeunes de moins de 30 ans pourront être mis en relation avec un acteur du financement habilité à délivrer une prime de 3000 euros, en complément d'un micro-crédit ou prêt facilité par ce dernier, pour une activité non immatriculée ou immatriculée depuis moins de 3 mois.
Quels sont les conditions pour toucher l'ARCE ?
Etre demandeur d'emploi et créer ou reprendre une entreprise (inscription au répertoire national des entreprises) ; Avoir obtenu l'Acre ; Ne pas bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
